Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Renseignements personnels : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ethiquealimentaire.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

INSTITUT EUROPEEN D’ETHIQUE ALIMENTAIRE
N° de SIRET : 79369441500019
2 Rue Henri Bergson – 67200 STRASBOURG

Responsable de la publication :

Jean Louis de Valmigère
2 Rue Henri Bergson – 67200 STRASBOURG
Courriel : ethiquealimentaire[@]yahoo.com 

Délégué à la protection des données :

Jean Louis de Valmigère
2 Rue Henri Bergson – 67200 STRASBOURG
Courriel : ethiquealimentaire[@]yahoo.com

Hébergeur :

SAS CORAXIS
11 rue de la Haye – 67300 SCHILTIGHEIM

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ethiquealimentaire.eu ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site ethiquealimentaire.eu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site ethiquealimentaire.eu génère un trafic réputé anormal.

Le site ethiquealimentaire.eu et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site ethiquealimentaire.eu constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’Institut Européen d’Éthique Alimentaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet ethiquealimentaire.eu, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Institut Européen d’Éthique Alimentaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Crédits

Graphisme
Céline Randonnet – contact[@]celine-r.com

Création du site internet
Echappée Web – contact[@]echappee-web.fr

5. Protection des données personnelles

Formulaire de contact

Nous collectons les renseignements suivants par le biais de notre formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone.
Ces renseignements personnels peuvent être stockés pour une durée de 3 ans maximum. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés uniquement pour répondre à votre demande adressée via le formulaire de contact.

Google Analytics

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Droit d’accès, d’opposition et de de retrait

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Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter l’Institut Européen d’Éthique Alimentaire :

Par courrier : 2 Rue Henri Bergson – 67200 STRASBOURG
Par courriel : ethiquealimentaire[@]yahoo.com