Mentions légales

Propriété du site web www.ethiquealimentaire.eu

IEEA – Institut Européen d’Éthique Alimentaire

Adresse de l’Institut Européen d’Éthique Alimentaire
2, rue Henri Bergson
F-67200 Strasbourg

Responsable de la publication

Directeur de la publication
Jean-Louis de Valmigère

Hébergement du site

Société o2switch

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024

Objectifs du site www.ethiquealimentaire.eu 

Le site www.ethiquealimentaire.eu a pour vocation d’informer les visiteurs sur les actions menées par l’Institut Européen d’Éthique Alimentaire. Des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’Institut Européen d’Éthique Alimentaire ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présente sur le site www.ethiquealimentaire.eu

.

Droits d’auteur – Droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet de l’Institut Européen d’Éthique Alimentaire. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés

Toute information recueillie sur le site web www.ethiquealimentaire.eu se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.

l’Institut Européen d’Éthique Alimentaire s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en renseignant le formulaire de contact.

Droit applicable, attribution de juridiction et lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ethiquealimentaire.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Le site web www.ethiquealimentaire.eu est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Garanties et limitations de responsabilité

Le site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

Confidentialité des courriers

Les Informations suivantes sont relatives à l’envoi de courriers électroniques.

Nous vous informons que :

  • Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas
    garanti,
  • Que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’administration de fournir une réponse.

Liens hypertextes

L’Institut Européen d’Éthique Alimentairepropose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller.

Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas parties du portail. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

Informations nominatives

La loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification, modification et de suppression aux données personnelles vous concernant, en vous adressant au siège de notre organisation.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il suffit d’envoyer un courrier en justifiant de votre identité.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions d’autres sociétés ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à :
Institut Européen d’Éthique Alimentaire – 2 rue Henri Bergson, 67200 Strasbourg

Crédits photos

Institut Européen d’Éthique Alimentaire, Sébastien Brillais, Pixabay, Stock Photo Secrets.

Création du site

Conception éditoriale du site

Yvelise Schaeffer de l’Atelier Fertile d’Yvelise
ys@atelier-yvelise.com
1 rue Sebastien Erard, F-67100 Strasbourg
SIRET : 414 632 323 00047 – NAF/APE : 7022Z
www.atelier-yvelise.com

Design graphique
Charlyne BACH de IT Agence
SARL au capital social de 1000 €
Tél. : 06 44 21 41 44 
3 rue des Arquebusiers, F-67000 Strasbourg
SIRET : 821 316 460 00012 – NAF/APE : 7021Z

Réalisation technique et maintenance  du site

Sophie PERRIN de l’Agence ACTI Web Mobile
SARL au capital social de 1000 €
Tél. : 07 81 10 01 30
12 rue de la Nouvelle Église, F-67450 Mundolsheim
SIRET : 798 049 169 00013 – NAF/APE : 6202A
www.actiwebmobile.com